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    adrienponelle
    • 27 févr. 2020
    • 2 Min

    Combat contre l'implantation anarchique des antennes-relais : ne pas baisser les bras.

    L'implantation massive des antennes-relais représente un sujet de préoccupation important pour beaucoup de Français compte-tenu des soupç...

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    adrienponelle
    • 13 mars 2019
    • 2 Min

    Employeurs publics et contrats de droit privé, attention : un refus de renouvellement de CDD ouvre d

    Un récent et intéressant arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 19 janvier 2019, passé toutefois relativement inaperçu, e...

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    Adrien Ponelle
    • 19 févr. 2019
    • 3 Min

    Aide sociale à l’enfance : à quand la mise en place d’une obligation d'évaluation ?

    Les avocats qui travaillent dans ce domaine font souvent le même constat, un peu amer : entre les juges des enfants qui persistent à util...

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    Adrien Ponelle
    • 5 févr. 2019
    • 2 Min

    Sans publication d’un acte règlementaire, point de forclusion pour le requérant !

    Dans un intéressant arrêt de section n°409677 du 3 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu apporter quelques précisions importantes su...

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    adrienponelle
    • 14 janv. 2019
    • 2 Min

    Détermination de la période d’essai applicable à un contractuel de la fonction publique d’État : att

    Mme B…A… a été recrutée le 15 avril 2014 par l’Autorité de la concurrence en qualité d’agent contractuel par un contrat à durée indétermi...

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    adrienponelle
    • 7 janv. 2019
    • 2 Min

    Perte de rémunération d'un agent de la fonction publique : quelles indemnités ?

    Mme B, agent du centre hospitalier Henri Dunant, a été déclarée définitivement inapte au service à la suite d’une affection de longue dur...

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    adrienponelle
    • 10 oct. 2018
    • 1 Min

    Le don de jours entre agents publics civils ou militaires reconnu et étendu par le droit public soci

    Est paru hier au JORF le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 1...

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    adrienponelle
    • 30 mai 2018
    • 10 Min

    Un fonctionnaire peut-il exercer librement une activité accessoire de traducteur littéraire rémunéré

    A priori, oui... Le principe posé par l’article 25 septies de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (loi dite « Le Pors », portant titre I de ...

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    Adrien Ponelle
    • 13 mars 2018
    • 4 Min

    Expérimentation d'une médiation obligatoire avant tout recours contentieux pour une période de d

    Le Décret 2018-101 du 16 février 2018, dans le logique des réformes de la justice du XXIème siècle a imposé le recours à une médiation o...

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