adrienponelle27 févr. 20202 MinCombat contre l'implantation anarchique des antennes-relais : ne pas baisser les bras. L'implantation massive des antennes-relais représente un sujet de préoccupation important pour beaucoup de Français compte-tenu des soupç...
adrienponelle13 mars 20192 MinEmployeurs publics et contrats de droit privé, attention : un refus de renouvellement de CDD ouvre dUn récent et intéressant arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 19 janvier 2019, passé toutefois relativement inaperçu, e...
Adrien Ponelle19 févr. 20193 MinAide sociale à l’enfance : à quand la mise en place d’une obligation d'évaluation ?Les avocats qui travaillent dans ce domaine font souvent le même constat, un peu amer : entre les juges des enfants qui persistent à util...
Adrien Ponelle5 févr. 20192 MinSans publication d’un acte règlementaire, point de forclusion pour le requérant !Dans un intéressant arrêt de section n°409677 du 3 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu apporter quelques précisions importantes su...
adrienponelle14 janv. 20192 MinDétermination de la période d’essai applicable à un contractuel de la fonction publique d’État : attMme B…A… a été recrutée le 15 avril 2014 par l’Autorité de la concurrence en qualité d’agent contractuel par un contrat à durée indétermi...
adrienponelle7 janv. 20192 MinPerte de rémunération d'un agent de la fonction publique : quelles indemnités ?Mme B, agent du centre hospitalier Henri Dunant, a été déclarée définitivement inapte au service à la suite d’une affection de longue dur...
adrienponelle10 oct. 20181 MinLe don de jours entre agents publics civils ou militaires reconnu et étendu par le droit public sociEst paru hier au JORF le décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 1...
adrienponelle30 mai 201810 MinUn fonctionnaire peut-il exercer librement une activité accessoire de traducteur littéraire rémunéréA priori, oui... Le principe posé par l’article 25 septies de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (loi dite « Le Pors », portant titre I de ...
Adrien Ponelle13 mars 20184 MinExpérimentation d'une médiation obligatoire avant tout recours contentieux pour une période de dLe Décret 2018-101 du 16 février 2018, dans le logique des réformes de la justice du XXIème siècle a imposé le recours à une médiation o...